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Qui doit avoir le permis d’exploitation ?
La personne qui exploite le débit de boissons, c’est-à-dire celle qui en assume la direction. Pas l’équipe, pas le propriétaire des murs, pas la société prise comme entité.
Et le point que tout le monde mélange : le permis suit la personne, la licence suit l’établissement. On peut détenir un permis et n’avoir aucun bar ; on ne peut pas ouvrir un bar en s’appuyant sur le permis de quelqu’un qui n’y travaille pas.
Cette distinction explique qu’un changement d’exploitant relance la question, même dans un établissement qui tourne depuis des années sans que rien n’ait changé sur la porte.
Licence III ou licence IV : que puis-je vendre ?
La licence III permet les boissons du groupe 3 ; la licence IV inclut les autres groupes autorisés. Le classement dépend de la nature de la boisson, pas seulement de son degré d’alcool : un cocktail dilué contenant un spiritueux ne devient pas automatiquement une boisson de licence III.
Pour un bar servant des spiritueux, la licence IV est nécessaire. Les restaurants servant de l’alcool uniquement à l’occasion des repas disposent aussi de licences restaurant adaptées. Vérifie le type d’établissement et le mode de vente.
Autrement dit, le choix ne se fait pas sur le style de l’établissement mais sur la carte qu’on veut servir. Et comme il engage un achat, il se vérifie auprès de la mairie du lieu avant de signer : rien de ce qui est écrit ici ne remplace cette vérification.
Combien d’heures de formation, selon mon profil ?
Pour un primo-exploitant, 20 heures, réparties sur trois jours dans la plupart des organismes agréés. Ce cas est de loin le plus fréquent.
Pour qui exploite déjà depuis plus de dix ans, la formation tombe à une mise à jour de 6 heures. Le contenu n’est pas allégé au hasard : c’est le droit qui a changé entre-temps, pas le métier.
Ce que la formation n’est pas : un examen national. L’arrêté du 22 juillet 2011 encadre le programme et l’agrément des organismes, et laisse à chacun d’eux le soin de contrôler les acquis comme il l’entend. Aucun nombre de questions officiel n’existe donc, ni durée d’épreuve, ni note de passage, et nous n’en inventerons pas.
Que dit la loi sur les mineurs, et sur la fausse pièce d’identité ?
La vente d’alcool à un mineur est interdite, sans distinction de boisson ni de degré : la barre est à 18 ans pour tout, y compris la bière et le cidre. Et l’interdiction porte sur la vente, pas seulement sur la consommation sur place.
La conséquence pratique est que la charge de la preuve pèse sur l’exploitant : c’est à lui d’exiger la justification de la majorité, et l’affichage de cette exigence dans l’établissement fait partie de ses obligations.
Vient alors la question que tout le monde pose en formation : et si la pièce est fausse ? C’est précisément pour ce cas que la démarche compte autant que le résultat. Un exploitant qui a demandé, regardé et refusé au moindre doute n’est pas dans la même situation que celui qui n’a rien demandé. Le cas particulier, lui, se traite avec un juriste, pas avec un guide.
De quoi l’exploitant répond-il personnellement ?
De ce qu’il sert et de l’état dans lequel il le sert. Servir une personne en état d’ivresse manifeste est une infraction distincte, et elle n’a rien à voir avec l’âge du client.
Le refus de servir est donc un acte professionnel, pas un geste commercial malheureux : c’est ce que la formation cherche à faire admettre, parce que c’est le moment où l’exploitant est seul face à sa salle.
Et une assurance ne dispense de rien. Elle couvre des conséquences financières ; elle ne déplace pas la responsabilité, qui reste attachée à la personne qui exploite.
Dix ans, et le permis vaut-il partout en France ?
La validité est de 10 ans, et le permis vaut sur tout le territoire : il n’est attaché ni à un département ni à un établissement. Un exploitant qui reprend un bar à cinq cents kilomètres emmène son permis avec lui.
À l’échéance, c’est la mise à jour de six heures qui le prolonge, et non une nouvelle formation complète.
Notre banque sert cette partie-là : les connaissances, sur les cinq thèmes du programme, licences et boissons, protection des mineurs, alcool et ivresse, responsabilités, fermeture. Elle ne remplace pas la formation en organisme agréé, qui est ce qui délivre le permis.
Questions fréquentes
Le permis d’exploitation suffit-il pour ouvrir un bar ?
Non. Il faut aussi la licence correspondant à ce qu’on veut servir, et la déclaration en mairie du lieu. Le permis est une condition, pas une autorisation d’ouverture.
Puis-je servir un cocktail avec une licence III ?
La composition compte, pas seulement le degré final. Un cocktail contenant un spiritueux ne devient pas une boisson de licence III parce qu’il est dilué. Vérifie le groupe des boissons et la licence correspondant au mode de vente, notamment en restauration.
J’exploite depuis quinze ans : dois-je refaire les 20 heures ?
Non, la mise à jour de 6 heures est prévue pour ce cas. Elle porte sur ce qui a changé dans la réglementation depuis la première formation.
Combien de questions y a-t-il à l’examen du permis d’exploitation ?
Il n’y a pas d’examen national, donc pas de nombre de questions officiel. L’arrêté du 22 juillet 2011 laisse chaque organisme agréé contrôler les acquis selon ses propres modalités.
Certoly délivre-t-il le permis d’exploitation ?
Non. Certoly est indépendant, non affilié aux organismes de formation agréés. Le permis est délivré à l’issue de la formation en organisme agréé, et notre banque sert à réviser les connaissances.
Sources et références
Service-public.fr pour le régime des licences et du permis d’exploitation, arrêté du 22 juillet 2011 pour le programme et l’agrément. Répartition des questions mesurée dans la banque Certoly.
- Service Public Entreprendre : licences de débits de boissons
Licences, formation et durée de validité du permis d’exploitation.
Relecture éditoriale : 13 septembre 2026. Certoly est une plateforme indépendante de préparation, sans affiliation avec l’organisme certificateur.
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